Corse 4 % prélevés sur les DPB 2019

Un arrêté du 23 septembre 2019 fixe à 4 % le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base (DPB) pour alimenter la réserve régionale de la Corse en 2019. Cette réserve régionale permet d’attribuer des dotations de DPB aux exploitants en ayant fait la demande et répondant aux critères d’accès de cinq programmes spécifiques :

• Programme jeunes agriculteurs (JA) et nouveaux installés (NI) ;
• Programme « cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles » ;
• Programme pour « décision judiciaire ou acte administratif » ;
• Programme « grands travaux DPU » ;
• Programme « grands travaux DPB ».